Qu’est-ce que l’assurance individuelle accident ?
Élément essentiel de l’assurance scolaire, la Garantie Individuelle Accident (GIA) protège votre enfant contre les accidents de la vie qui pourraient survenir au cours de sa scolarité.
Voici un aperçu des renseignements que vous devez connaître sur cette assurance : ce qu’elle couvre, ce qu’elle ne couvre pas et ce que vous devez faire si vous êtes impliqué dans un accident que ce soit en tant que victime ou tant que fautif. Dois-je la prendre ? Quels sont les termes de cette garantie ? Comprennent-ils des exceptions ? Nous partageons tout avec vous dans cet article.
Que couvre la Garantie individuelle accident ?
La Garantie Individuelle Accident ou GIA est une forme d’assurance qui couvre une partie des frais occasionnés par les accidents. Il s’agit donc d’une forme de couverture des dommages corporels subis (que ces dommages soient dus ou non à un responsable connu, ou que l’assuré soit accidentellement blessé par lui-même). Incapacité permanente suite à un accident, ou en cas de décès ; prise en charge des frais funéraires et versement du capital. Avec la Garantie Individuelle Accident Scolaire, il existe des garanties supplémentaires, comme l’accompagnement pédagogique d’un enfant immobilisé à domicile par suite d’une chute, ou la garde à domicile d’un jeune enfant blessé.
L’étendue exacte de vos garanties et les montants couverts dépendent de votre contrat et de votre assureur et du préjudice subi.
Si vous souhaitez souscrire une assurance école privée, nous vous conseillons de comparer les différentes offres du marché afin d’obtenir un contrat compétitif tant en termes de prix que de couverture. Nous vous recommandons d’effectuer cette recherche pour vous et gratuitement, via notre comparateur en ligne de mutuelles scolaires. Vous gagnerez du temps et obtiendrez des devis adaptés à vos attentes et à vos moyens financiers.
Les garanties individuelles accident sont-elles obligatoires pour les écoliers ?
Oui et non. Le GIA fait partie de chaque contrat scolaire, qu’il soit public ou privé. Cependant, l’assurance scolaire n’est obligatoire ni pour l’inscription de l’enfant à l’école, ni pour sa participation aux cours. De plus, la Garantie Individuelle Accident (GIA) et l’assurance Responsabilité Civile (RC) sont obligatoires pour l’enfant s’il souhaite participer aux activités proposées par son établissement scolaire. Il s’agit des sorties scolaires payantes, celles qui se déroulent pendant les heures de midi ou après les heures de travail scolaire, les week-ends découverte, les vacances scolaires, etc…
Si vous souhaitez que votre enfant puisse bénéficier des activités parascolaires à l’école, vous devez l’assurer pour ces activités.
Ces règles ne s’appliquent qu’aux écoles publiques. Chaque établissement peut définir ses propres politiques en matière d’assurance scolaire.
Y a-t-il une garantie individuelle accident dans les assurances scolaires ?
Les contrats d’assurance scolaire ont généralement été conçus pour couvrir les enfants à la fois en cas de maladie et d’accident.
Responsabilité civile, pour les dommages physiques (problèmes de santé, problèmes médicaux…) et les dommages financiers qu’ils pourraient occasionner sur les biens et les personnes.
- Assurance individuelle accident, pour les dommages corporels que vous pourriez subir.
Tous les contrats scolaires comportent donc une couverture individuelle accident. Cependant, toutes les écoles n’offrent pas le même niveau de protection, ne garantissent pas les mêmes niveaux d’indemnisation et ne proposent pas les mêmes tarifs d’assurance scolaire.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Qu’importe la formule choisit, le bon reflex à avoir est de souscrire à un contrat d’assurance afin de prévenir les risques liés aux accidents de la vie et d’assurer la protection de votre enfant pour tous les autres types d’incidents (matériels, corporels…)
Peu importe si votre enfant est couvert par une police d’assurance individuelle contre les accidents (GIA) ou s’il est couvert par une police d’assurance Responsabilité Civile (RC). Ce qui compte, c’est que votre enfant soit assuré. Et si votre enfant est assuré, il pourra participer à toutes les activités proposées par son école.
Assurez-vous de vérifier les termes et conditions des contrats que vous signez ainsi que les exclusions de garanties. Un enfant majeur qui ne réside plus sous votre toit peut ne pas être couvert par votre police d’assurance habitation.
Cependant, les garanties d’un contrat d’assurance individuelle classique et d’un contrat d’assurance individuelle spécifique ne sont pas nécessairement les mêmes. En effet, les montants remboursés peuvent être plus ou moins attractifs, et les modalités différentes (par exemple, le coût de l’assurance scolaire déductible). D’où l’intérêt de comparer les différents contrats proposés et les différentes formules présentées.
A quoi sert la garantie individuelle accident ?
Le champ d’application de la garantie individuelle accident est assez large. Elle apporte une assistance concernant une multitude de risques et préjudices que les membres de votre famille peuvent subir. Elle couvre également les blessures accidentelles subies par votre enfant, qu’elles surviennent seules ou par un tiers qui en serait, de ce fait, responsable. Les détails exacts des garanties varient d’un contrat à l’autre et d’un assureur à l’autre, mais en général, vous trouverez dans ces contrats d’assurance :
- Soutien scolaire à domicile pour les enfants qui ne peuvent pas aller à l’école en raison d’une maladie ou d’une blessure ;
- Prise en charge des frais de recherche, de sauvetage et de rapatriement ;
- Remboursement des frais d’hospitalisation et de santé, indemnisation des frais médicaux (en complément des régimes de Sécurité Sociale) ;
- Versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle de votre enfant ;
- Versement d’un capital en cas de décès ;
- Frais juridiques en cas d’accident de la vie.
Assurez-vous de lire les conditions générales et de comparer les différents contrats pour voir s’il existe des garanties et de meilleurs tarifs.
Quelles démarches effectuer en cas d’accident à l’école ?
Si votre famille est impliquée dans un accident de la vie à l’école, vous devrez le déclarer dans les 5 jours à votre compagnie d’assurance. Vous pourrez aussi obtenir une copie de la déclaration d’accident auprès du directeur de l’établissement scolaire de votre enfant. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre votre chance de recevoir une quelconque indemnisation. Cette déclaration doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le même temps, vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance par téléphone ou par son site internet pour l’informer du sinistre que votre enfant a subi ou occasionné(e).
Cette lettre doit contenir :
- Les circonstances de l’accident (date, heure, lieu, causes et conséquences) ;
- Une copie du constat d’accident rédigé par le directeur de l’école.
- Un certificat médical, délivré par un médecin qui a examiné votre enfant et indiqué la nature et la gravité de ses blessures.
En même temps que vous déclarez l’accident, vous devez le déclarer à la Sécurité Sociale. Vous avez besoin de ces deux attestations pour calculer le montant que vous avez droit de recevoir de votre compagnie d’assurance. Ils vous seront envoyés après que votre compagnie d’assurance aura reçu tous les documents requis. Vous devez conserver les éventuels décomptes de remboursement des soins médicaux de votre enfant, ainsi que ceux de votre mutuelle le cas échéant. Une fois l’état de votre enfant stabilisé, vous devez fournir un deuxième certificat médical attestant de la présence, des séquelles et de leur gravité ainsi que tout autre élément qui pourrait justifier de l’ampleur du préjudice subi.
C’est en effectuant toutes ces démarches que la prise en charge de votre enfant sera totale.
Souscrire à une mutuelle est-ce vraiment utile ?
Il pourra ainsi bénéficier des soins médicaux grâce notamment à votre mutuelle (personnelle ou étudiante) ou encore grâce à votre assurance habitation qui couvre généralement les accidents de la vie de tous les jours.
Le montant des soins médicaux qui vous seront remboursés sera directement lié à la durée d’hospitalisation de votre enfant pour les causes médicales ou de consultation pour les suivis psychologiques.
La souscription d’un contrat avec une mutuelle est importante pour plusieurs raisons :
En cas d’incapacité, votre mutuelle santé et ou étudiante pourra vous procurer une aide précieuse concernant le versement de vos prestations sociales et autres remboursements de l’assurance maladie. En effet, ces versements peuvent parfois s’avérer problématiques. Le problème est généralement en rapport aux délais de gestion des dossiers des patients qui peuvent parfois être conséquents. Soyons alors indulgents avec nos agents de l’assurance maladie qui font tout leur possible pour prendre en charge les dossiers des victimes des accidents de la vie.
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