Le constat constat amiable : dégâts des eaux
Vous venez de subir un dégât des eaux à votre domicile (infiltration, fuite d’eau, problème de canalisation, débordement, etc.). Heureusement, tous les contrats d’assurance habitation comportent une garantie qui protège les assurés dans ce genre de situation. NetVox vous explique comment remplir un constat amiable dégâts des eaux, comment le transmettre aux personnes compétentes, ainsi que la procédure d’indemnisation.
Un dégât des eaux n’affecte généralement pas un seul logement car l’eau se propage très souvent dans tout le bâtiment. Plusieurs logements peuvent donc être concernés par un dégât des eaux. Si cela se produit, il est important de savoir l’origine de la fuite afin de déterminer quelle personne ou logement est responsable. C’est pourquoi le constat amiable de dégâts des eaux doit être rédigé avec beaucoup de soin et de minutie. En effet, le constat amiable servira de guide pour déterminer la responsabilité de chacun, indispensable pour l’assureur. Le constat amiable lors d’un dégât des eaux facilite les mécanismes de prise en charge par l’assurance habitation.
Modèle de constat à l’amiable en cas de dégât des eaux
Si plusieurs appartements sont touchés par un dégât des eaux, il est recommandé de remplir un constat amiable de dégât des eaux. Chaque voisin concerné remplit sa propre partie du constat amiable pour déterminer l’origine du dégât des eaux. Si vous n’avez pas de formulaire de constat amiable dégât des eaux chez vous, vous pouvez obtenir un formulaire dégât des eaux en ligne : Téléchargez le constat amiable dégât des eaux
Chaque personne impliquée dans le dégât des eaux doit signer le constat amiable dégât des eaux conjointement, puis le transmettre à sa compagnie d’assurance habitation ou au syndic de copropriété.
Le but du constat amiable est d’établir les faits, les causes et les circonstances concernant l’incident. Il permet aux différents assureurs impliqués dans un même dossier de s’entendre, ce qui facilite la prise en charge rapide des personnes touchées par le sinistre.
Le constat amiable d’un dégât des eaux fonctionne donc de la même manière que celui auquel vous pouvez accéder en cas d’accident de la circulation. Il à l’assureur d’identifier plus facilement les responsabilités de chacun et les différents types de dommages à rembourser lors d’un dégât des eaux. Pour être bien remboursé, il est conseillé de comparer les devis des assurances habitation.
Comment remplir un constat amiable dégâts des eaux ?
Le constat amiable conjoint de dégâts des eaux accélère le processus d’indemnisation. Le constat conjoint fait à l’amiable sur les dégâts des eaux est un document officiel signé par toutes les parties impliquées dans un incident.
Vous devez toujours remplir un constat amiable de dégât des eaux avec les personnes impliquées dans l’incident. Il est important de noter que si vous êtes locataire occupant, vous devez remplir le constat amiable de dégât des eaux conjointement avec le gestionnaire, le syndic de copropriété ou le propriétaire de l’immeuble.
Si vous n’êtes pas sûr de la personne responsable de la propriété, vous devez remplir le constat amiable de dégât des eaux avec le propriétaire ou le syndic de copropriété. Si vous n’en avez pas, vous pouvez également l’écrire sur une feuille vierge si toutes les informations nécessaires sont incluses.
Alors comment écrire ou remplir un constat amiable dégâts des eaux ? Ce dernier doit comporter plusieurs éléments obligatoires pour être valable :
– Lieu et date.
– Circonstances du sinistre.
– Cause ou origine du dégât des eaux, si connue.
– Description du dommage et de sa nature.
– Les coordonnées des personnes et les voisins concernées, leur identité et les noms de leurs assureurs.
Quand plusieurs tiers sont impliqués dans un dégâts des eaux il est possible de faire face à un cas de mésentente entre les deux parties. Notamment lors de la rédaction du constat amiable de dégâts des eaux. Si cela se produit, il n’y a rien de mal.
En cas de désaccord entre les parties concernées, il peut être difficile de déterminer qui est responsable du dégât des eaux. Si vous rencontrez des difficultés pour répondre aux questions du document dégât des eaux, vous pouvez indiquer votre version et votre désaccord dans la zone “Observations” située sur le formulaire lui-même.
Comment transmettre votre déclaration dégât des eaux à votre assureur ?
Le constat doit être envoyé à votre assureur, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception ou à l’agence. Certains assureurs vous permettent d’envoyer en ligne, via votre espace personnel, sur leur site internet. Certaines assurances vous offrent la possibilité d’envoyer votre constat directement par e-mail. Plus rapide et plus pratique que jamais !
Combien de temps faut-il pour expédier le constat amiable à l’assurance ?
Lorsque vous êtes victime d’un dégât des eaux et que vous devez déclarer le sinistre, vous devez d’abord le déclarer à votre compagnie d’assurance. Vous pouvez adresser votre déclaration du constat amiable conjoint du dégât des eaux à votre assureur. Veuillez noter que pour certains assureurs, le constat de dégât des eaux vaut déclaration de sinistre.
Cependant, une fois votre constat de dégât des eaux déposé (par courrier, agence ou internet) dans les délais de déclaration de sinistre, d’autres assureurs vous accordent un délai supplémentaire pour déposer le constat amiable. Si vous ne savez pas si vous devez envoyer votre constat amiable maintenant ou attendre demain, contactez d’abord votre assureur. Il pourra peut-être vous accorder quelques jours ouvrables supplémentaires pour adresser votre constat amiable.
A lire aussi :
- Qu’est-ce que l’assurance habitation ?
- Assurance habitation : La protection juridique, qu’est-ce que c’est ?
- Dégâts des eaux : Conseils assurance habitation
- Recherche de fuite : quelle prise en charge par l’assurance ?
- Souscrire une assurance habitation pour inondation de cave
- Comment déclarer à son assurance habitation des dégâts causés par son chien ?
- Tout savoir sur le constat d’assurance auto (PDF)